Politique de confidentialité

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023).

1. Responsable du traitement

Faculté Romande de Médecine Intégrée (FRMI) — Centre de Thérapies, Rue du Rhône 11, 1950 Sion · Suisse — info@logiciel-therapeute.ch.

2. Données collectées

2.1 Site marketing (logiciel-therapeute.ch)

• Aucun cookie tiers, aucun outil de suivi comportemental, aucun analytics ; seules les polices Google Fonts sont chargées depuis les serveurs de Google (l'adresse IP du visiteur leur est alors transmise)
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, profession, message

2.2 Plateforme ArtemisIA (compte abonné)

• Données du praticien : identité, coordonnées, diplômes, profession
• Données patients (saisies par le praticien) : identité, coordonnées, anamnèse, historique de consultations, prescriptions, factures
• Données techniques : logs d'accès, journaux d'erreur (rétention 90 jours)

3. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir la plateforme ArtemisIA et ses outils IA
• Permettre la facturation T590 conforme aux assurances suisses
• Communiquer avec le praticien abonné (support, notifications de mise à jour)
• Répondre aux demandes via le formulaire de contact

4. Bases légales

• Exécution du contrat d'abonnement
• Obligations légales (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude)
• Consentement explicite pour la newsletter patientèle (opt-in)

5. Durée de conservation

• Données du compte praticien : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale suisse)
• Logs techniques : 90 jours
• Messages du formulaire de contact : 24 mois
• Dossiers patients : conservés sous la responsabilité du praticien, qui peut à tout moment les exporter ou les supprimer ; la suppression d'un dossier efface ses données et ses fichiers. Les copies de travail des bases sont supprimées automatiquement après 30 jours
• Enregistrements audio de consultation : supprimés automatiquement une fois la transcription réalisée (transcription locale)
• Journal d'accès aux dossiers (ouverture, modification, export, suppression) : 2 ans, sans aucun contenu de santé

6. Intelligence artificielle et sous-traitants

6.1 Où sont traitées vos données par l'IA

Environ 85 % des traitements d'IA sont réalisés par des modèles locaux (open source), exécutés sur le serveur de la FRMI à Sion : les données ne quittent pas ce serveur. Environ 15 % sont confiés à Anthropic (modèles Claude, États-Unis), uniquement après caviardage : nom, prénom, coordonnées et date de naissance sont retirés avant l'envoi ; seuls l'âge, le sexe et le contenu clinique du dossier (motif, anamnèse, antécédents, historique de consultation) sont transmis. Voir la réserve importante au point 7.1. La transcription audio des consultations est entièrement locale : aucun enregistrement n'est envoyé à un tiers.

6.2 Sous-traitants

Pour fournir le service, ArtemisIA s'appuie sur les prestataires techniques suivants :

• Anthropic (États-Unis) : modèles d'IA Claude, pour la part des traitements décrite en 6.1, sur texte caviardé
• ASPSMS / Vadian (Suisse) : envoi des SMS de rappel de rendez-vous (numéro de téléphone et texte du rappel)
• Stripe (Irlande/États-Unis) : traitement des paiements d'abonnement
• Google et Microsoft : uniquement si le praticien active lui-même la synchronisation d'agenda ou l'envoi d'e-mails depuis son compte
• Let's Encrypt : certificats SSL/TLS

Des accords de traitement avec ces prestataires sont en cours de mise en place ; la liste à jour des sous-traitants, avec leur rôle et leur pays, est disponible sur demande à info@logiciel-therapeute.ch. L'application et la base de données patients ne sont confiées à aucun hébergeur tiers : elles tournent sur un serveur appartenant à la FRMI, situé en Suisse, dans ses locaux à Sion. Le praticien reste responsable du traitement des dossiers de ses patients ; la FRMI intervient comme sous-traitante technique.

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 (HTTPS) en transit
• Protection du site contre les attaques et les abus par un service de sécurité réseau (Cloudflare) : le trafic chiffré transite par ce service, qui n'héberge aucun dossier patient
• Hébergement sur un serveur détenu par la FRMI, en Suisse (locaux de Sion) — aucun hébergeur tiers
• Cloisonnement par praticien : chaque compte n'accède qu'à ses propres dossiers, le filtrage étant appliqué côté serveur
• Sauvegardes quotidiennes sur un support dédié, dans nos locaux à Sion ; les copies de travail des bases sont supprimées après 30 jours
• Authentification praticien par mot de passe fort + double authentification (2FA) activable dans les réglages du compte
• Journal d'accès aux dossiers : chaque ouverture, modification, export ou suppression est enregistrée (date, heure, adresse IP), consultable par le praticien
• Consentement à l'enregistrement et à la transcription audio : case obligatoire, tracée côté serveur (date et texte présenté) ; son retrait efface la transcription et l'enregistrement
• Espace Santé du patient : le praticien choisit ce qu'il partage, peut retirer un document à tout moment et désactiver l'accès du patient
• Vidéo-consultation Jitsi self-hosted : aucun tiers (Zoom, Teams, Google Meet)

7.1 Devoir de discrétion (art. 62 LPD)

L'art. 62 de la Loi fédérale sur la protection des données punit, sur plainte, d'une amende pouvant atteindre 250 000 francs, quiconque révèle intentionnellement des données personnelles secrètes dont il a eu connaissance dans l'exercice d'une profession qui requiert cette connaissance. La sanction subsiste après la fin de l'activité professionnelle.

Ce devoir pèse sur la personne du thérapeute, non sur son logiciel : aucun outil ne peut s'y substituer. ArtemisIA est en revanche conçu pour ne pas être le maillon qui vous mette en défaut — hébergement en Suisse sous notre propre maîtrise, cloisonnement des dossiers par praticien, et aucune donnée identifiante transmise aux modèles d'IA.

Réserve importante, à votre charge. Le filtrage porte sur les champs d'identité, qui ne sont jamais transmis. Il ne peut pas deviner un nom que vous auriez saisi à l'intérieur d'un champ libre (notes, anamnèse, motif) : un tel texte serait transmis tel quel au modèle. Nous recommandons donc de ne jamais écrire le nom d'une personne dans les zones de texte libre — le dossier porte déjà son identité, l'y répéter n'apporte rien et vous expose.

7.2 Incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité affectant des données de patients, la FRMI informe sans délai les praticiens concernés par e-mail, avec la nature de l'incident et les mesures prises, afin qu'ils puissent remplir leurs propres obligations (information des personnes concernées et annonce au PFPDT lorsque la loi l'exige).

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : connaître les données traitées vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (Excel, PDF)
• Opposition : refuser certains traitements (notamment marketing)

Pour exercer vos droits : info@logiciel-therapeute.ch. Réponse sous 30 jours.

9. Cookies

Ce site marketing n'utilise aucun cookie de tracking ni cookie tiers. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire. Seules les polices Google Fonts sont chargées depuis Google (voir 2.1).

La plateforme ArtemisIA (espace praticien authentifié) utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (durée de la session, supprimé à la déconnexion).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée par email aux praticiens abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.