Politique de confidentialité

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023).

1. Responsable du traitement

Faculté Romande de Médecine Intégrée (FRMI) — Centre de Thérapies, Rue du Rhône 11, 1950 Sion · Suisse — info@logiciel-therapeute.ch.

2. Données collectées

2.1 Site marketing (logiciel-therapeute.ch)

• Aucun cookie tiers, aucun tracking comportemental
• Aucun analytics par défaut (Plausible self-hosted recommandé en alternative nLPD-compliant)
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, profession, message

2.2 Plateforme ArtemisIA (compte abonné)

• Données du praticien : identité, coordonnées, diplômes, profession
• Données patients (saisies par le praticien) : identité, coordonnées, anamnèse, historique de consultations, prescriptions, factures
• Données techniques : logs d'accès, journaux d'erreur (rétention 90 jours)

3. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir la plateforme ArtemisIA et ses outils IA
• Permettre la facturation T590 conforme aux assurances suisses
• Communiquer avec le praticien abonné (support, notifications de mise à jour)
• Répondre aux demandes via le formulaire de contact

4. Bases légales

• Exécution du contrat d'abonnement
• Obligations légales (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude)
• Consentement explicite pour la newsletter patientèle (opt-in)

5. Durée de conservation

• Données du compte praticien : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale suisse)
• Logs techniques : 90 jours
• Messages du formulaire de contact : 24 mois

6. Sous-traitants

Pour fournir le service, ArtemisIA s'appuie sur des sous-traitants techniques :

• Anthropic (États-Unis) : modèles d'IA Claude. Les requêtes ne comportent aucune donnée identifiante : ni nom, ni prénom, ni coordonnées, ni date de naissance ne sont transmis. Seuls l'âge, le sexe et le contenu clinique du dossier (motif, anamnèse, antécédents, historique de consultation) sont envoyés. Voir la réserve importante au point 7.1
• Stripe (Irlande/États-Unis) : traitement des paiements abonnement
• Let's Encrypt : certificats SSL/TLS

Un contrat de sous-traitance encadre chaque relation. L'application et la base de données patients ne sont confiées à aucun hébergeur tiers : elles tournent sur un serveur appartenant à la FRMI, situé en Suisse, dans ses locaux à Sion.

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 (HTTPS) en transit
• Hébergement sur un serveur détenu par la FRMI, en Suisse (locaux de Sion) — aucun hébergeur tiers
• Cloisonnement par praticien : chaque compte n'accède qu'à ses propres dossiers, le filtrage étant appliqué côté serveur
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours)
• Authentification praticien par mot de passe fort + recommandation 2FA
• Vidéo-consultation Jitsi self-hosted : aucun tiers (Zoom, Teams, Google Meet)

7.1 Devoir de discrétion (art. 62 LPD)

L'art. 62 de la Loi fédérale sur la protection des données punit, sur plainte, d'une amende pouvant atteindre 250 000 francs, quiconque révèle intentionnellement des données personnelles secrètes dont il a eu connaissance dans l'exercice d'une profession qui requiert cette connaissance. La sanction subsiste après la fin de l'activité professionnelle.

Ce devoir pèse sur la personne du thérapeute, non sur son logiciel : aucun outil ne peut s'y substituer. ArtemisIA est en revanche conçu pour ne pas être le maillon qui vous mette en défaut — hébergement en Suisse sous notre propre maîtrise, cloisonnement des dossiers par praticien, et aucune donnée identifiante transmise aux modèles d'IA.

Réserve importante, à votre charge. Le filtrage porte sur les champs d'identité, qui ne sont jamais transmis. Il ne peut pas deviner un nom que vous auriez saisi à l'intérieur d'un champ libre (notes, anamnèse, motif) : un tel texte serait transmis tel quel au modèle. Nous recommandons donc de ne jamais écrire le nom d'une personne dans les zones de texte libre — le dossier porte déjà son identité, l'y répéter n'apporte rien et vous expose.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : connaître les données traitées vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (Excel, PDF)
• Opposition : refuser certains traitements (notamment marketing)

Pour exercer vos droits : info@logiciel-therapeute.ch. Réponse sous 30 jours.

9. Cookies

Ce site marketing n'utilise aucun cookie de tracking ni cookie tiers. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

La plateforme ArtemisIA (espace praticien authentifié) utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (durée de la session, supprimé à la déconnexion).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée par email aux praticiens abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : juillet 2026.