Politique de confidentialité

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023).

1. Responsable du traitement

Faculté Romande de Médecine Intégrée (FRMI) — Centre de Thérapies, Rue du Rhône 11, 1950 Sion · Suisse — info@logiciel-therapeute.ch.

2. Données collectées

2.1 Site marketing (logiciel-therapeute.ch)

• Aucun cookie tiers, aucun tracking comportemental
• Aucun analytics par défaut (Plausible self-hosted recommandé en alternative nLPD-compliant)
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, profession, message

2.2 Plateforme ArtemisIA (compte abonné)

• Données du praticien : identité, coordonnées, diplômes, profession
• Données patients (saisies par le praticien) : identité, coordonnées, anamnèse, historique de consultations, prescriptions, factures
• Données techniques : logs d'accès, journaux d'erreur (rétention 90 jours)

3. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir la plateforme ArtemisIA et ses outils IA
• Permettre la facturation T590 conforme aux assurances suisses
• Communiquer avec le praticien abonné (support, notifications de mise à jour)
• Répondre aux demandes via le formulaire de contact

4. Bases légales

• Exécution du contrat d'abonnement
• Obligations légales (facturation, comptabilité)
• Intérêt légitime (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude)
• Consentement explicite pour la newsletter patientèle (opt-in)

5. Durée de conservation

• Données du compte praticien : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale suisse)
• Logs techniques : 90 jours
• Messages du formulaire de contact : 24 mois

6. Sous-traitants

Pour fournir le service, ArtemisIA s'appuie sur des sous-traitants techniques :

• Anthropic (États-Unis) : modèles d'IA Claude. Requêtes anonymisées (pas de PII patient directe)
• Stripe (Irlande/États-Unis) : traitement des paiements abonnement
• Hébergeur infrastructure : Contabo (UE) pour l'application principale
• Let's Encrypt : certificats SSL/TLS

Un contrat de sous-traitance encadre chaque relation.

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 (HTTPS) en transit
• Hébergement sur infrastructure dédiée FRMI
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées (rétention 30 jours)
• Authentification praticien par mot de passe fort + recommandation 2FA
• Vidéo-consultation Jitsi self-hosted : aucun tiers (Zoom, Teams, Google Meet)

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : connaître les données traitées vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré (Excel, PDF)
• Opposition : refuser certains traitements (notamment marketing)

Pour exercer vos droits : info@logiciel-therapeute.ch. Réponse sous 30 jours.

9. Cookies

Ce site marketing n'utilise aucun cookie de tracking ni cookie tiers. Aucun bandeau de consentement n'est nécessaire.

La plateforme ArtemisIA (espace praticien authentifié) utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (durée de la session, supprimé à la déconnexion).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée par email aux praticiens abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : mai 2026.